Généralisation de la Mutuelle d'entreprise

La vidéo pour comprendre les enjeux :



En bref
Au plus tard le 1er janvier  2016, l’ensemble de vos salariés devront être couverts par une mutuelle d’entreprise.

Le cadre réglementaire : l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 (ANI) et la Loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013
 
Cette mutuelle devra garantir un remboursement minimum des principaux frais de santé :
 
  • les consultations,
  • la pharmacie,
  • les actes techniques médicaux,
  • les prothèses dentaires,
  • l’optique.
 
On parle d’un socle minimum de garanties. Un décret fixera bientôt le taux de remboursement minimum de chaque type de garantie.
En tant qu’employeur vous devrez financer au moins 50 % de ce socle.
Le montant à votre charge sera allégé car vous serez exonéré de certaines charges sociales patronales.
 

Comment va se passer la mise en place ?

Des négociations sont actuellement en cours au niveau des branches professionnelles. 
Si votre entreprise n’est pas couverte par un accord de branche, il vous appartiendra alors de conclure un contrat collectif d’assurance santé adapté à vos besoins et à ceux de vos salariés.
 
54% des entreprises préfèrent négocier les garanties avec les représentants de salariés*
*Baromètre 2014 Credoc pour le CTIP

Quels droits pour les anciens salariés qui se retrouvent au chômage ?

Ils pourront continuer à bénéficier gratuitement de leur mutuelle d’entreprise pendant au maximum 12 mois après leur départ.
 
57% des salariés ignorent tout de la généralisation de la mutuelle d’entreprise*
*Baromètre 2014 Credoc pour le CTIP
 
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C'est le moment d'anticiper

Vous souhaitez prendre en compte les besoins de vos salariés et leur famille tout en restant maître de vos choix et de votre budget.
 
Arpege Prévoyance a crée TEMPO SANTÉ, l'offre "ANI compatible" :
 
  • un socle obligatoire qui assurera à vos salariés un 1er niveau de prise en charge ;
  • des options supplémentaires auxquelles vos salariés pourront souscrire s’ils estiment que le socle minimum ne leur suffit pas.
Assurer la santé de ses salariés chez Arpege Prévoyance, c’est aussi  leur donner un accès à de nombreux services en ligne :
 
  • le suivi de leurs remboursements santé par e-mail,
  • la demande de prise en charge hospitalière,
  • le partenariat avec Easy Verres pour un équipement optique de qualité...
 
C’est l’occasion pour vous de créer une véritable cohérence en matière de protection sociale au sein de votre entreprise !
 
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Nos conseillers répondent à vos questions :

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